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Modifications de cotisations et du SMIC

 

Depuis le 1er Janvier 2008, le taux accident du travail des cotisations sécurité sociale a augmenté.

Le taux accident du travail est de: 3,50% (ancien taux: 3,30%) . Le taux global des charges patronales est de 42,11 % (ancien taux: 41,91%).

- La cotisation assedic est la suivante

Part patronale: 4,00% (ancien taux: 4,04%).

Part salariale: 2,40% (ancien taux: 2,44%).

Le 1er Janvier 2006, les cotisations vieillesse et assedic avaient augmentées.

- La cotisation vieillesse avait augmenté de 0,2 %.

- La cotisation assedic avait augmenté de 0,08 %.

Cette augmentation est applicable aux rémunérations versées à compter du 1er Janvier 2006 de manière égale entre la part patronale et la part salariale.

Ainsi, pour le régime général, les taux sont fixés de la façon suivante (base forfaitaire):

- La cotisation d'assurance vieillesse (sécurité sociale):

Part patronale: 8,30% (ancien taux: 8,20%).

Part salariale: 6,65% (ancien taux: 6,55%).

La conséquence de ces modifications de taux est une légère baisse du salaire net versé à votre auxiliaire parentale.

L'AUGMENTATION DU SMIC:

Nous vous informons que  le SMIC horaire est porté à 8,71 brut  au 1er Juillet 2008.

Le salaire horaire conventionnel obligatoire minimum, applicable dans le cadre de la  garde d’enfants à domicile, reste à 8,70 euros. En conséquence, le salaire minimum doit correspondre au SMIC.

Les familles, ayant opté pour une assiette des cotisations au forfait, verront une augmentation des charges salariales et patronales de 0,9 %.

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Avenant S35 à la convention collective sur les salaires

A compter du 1er décembre 2007, le minima conventionnel pour le niveau II est de 8,70 euros brut de l'heure.

Depuis le 1er décembre 2007, les minima conventionnels bruts (avant déduction des charges sociales salariales et des prestations en nature) sont les suivants :

Salaire horaire en € avec ou sans ancienneté
Niveau >3 ans >4 ans >5 ans >6 ans >7 ans >8 ans >9 ans >10 ans
Débutant 8,03 - - - - - - - -
I 8,51 8,77 8,85 8,94 9,02 9,11 9,19 9,28 9,36
II 8,70 8,96 9,05 9,14 9,22 9,31 9,40 9,48 9,57
III 8,90 9,17 9,26 9,35 9,43 9,52 9,61 9,70 9,79
IV 8,96 9,23 9,32 9,41 9,50 9,59 9,68 9,77 9,86
V 9,40 9,68 9,78 9,87 9,96 10,06 10,15 10,25 10,34

La qualification d′employée familiale auprès d'enfants correspond au niveau II de la classification de la Convention Collective Nationale des Salariés du Particulier Employeur.

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La carte orange

Montants des coupons mensuels au 1er Juillet 2008
Zones 1-2 55,10 €
Zones 1-3 72,90 €
Zones 1-4 90,20 €
Zones 1-5 108,40 €
Zones 1-6 122,10 €

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