Voir aussi:
Avenant S35 à la convention collective sur les salaires
Cotisations, SMIC et Impôt
Nouvelles dispositions fiscales au 1er Janvier 2009:
Le plafond des dépenses ouvrant droit à une déduction d’impôt est majorée pour les dépenses effectuées en 2009 à une seule condition, que ce soit la première année pour laquelle la famille bénéficie de cette déduction d’impôt.
Dans ce cas, le plafond est à 16 500 € pour un enfant et 18 000 € pour 2 enfants et plus.
Le montant de la réduction ou du crédit d’impôt en 2009 est inchangé pour les autres cas : 50% des dépenses effectuées en 2008, celles-ci étant plafonnées à 13 500 € pour un enfant et 15 000 € pour deux enfants et plus.
Depuis le 1er Janvier 2009, le taux accident du travail des cotisations sécurité sociale a augmenté.
Le taux accident du travail est de: 2,00 % (ancien taux: 3,70%) .
Le taux formation professionnelle est de: 0,25 % (ancien taux: 0,15 %).
- La cotisation assedic est la suivante:
Part patronale: 4,00% (ancien taux: 4,04%).
Part salariale: 2,40% (ancien taux: 2,44%).
Le taux global des charges patronales est de 40,51 % (ancien taux: 42,11 %).
Le taux de cotisations des charges salariales est inchangé.
L'AUGMENTATION DU SMIC:
Le SMIC horaire est porté à 8,86 brut depuis le 1er Janvier 2010.
Le salaire horaire conventionnel obligatoire minimum, applicable dans le cadre de la garde d’enfants à domicile, est de 9,03 euros. En conséquence, le salaire minimum est supérieur au SMIC.
Voir aussi: