Voir aussi:
La PAJE ou l'AGED
La PAJE : Prestation d'Accueil du Jeune Enfant
Ce nouveau système vous offre, le complément de libre choix de mode de garde, à travers:
- une allocation de base
- une prise en charges des cotisations sociales
Le complément de libre choix du mode de garde
Ce système s'applique à toutes les familles faisant garder à domicile au moins un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2004.
Les conditions :
- avoir un enfant de moins de 6 ans né ou adopté depuis le 1er janvier 2004,
- faire garder son enfant à domicile ou employer une assistante maternelle agréée,
- avoir une activité professionnelle minimum (778,40 € par couple salarié ou 389,20 € si le parent est seul), être à jour des cotisations d′assurance vieillesse pour les non salariés.
L'Allocation de base - les limites et le montant :
Attention : 15% du salaire au moins reste à la charge de la famille.
| Nombre d'enfants à charge | Revenus < à | Ne dépassant pas | Revenus > à |
|---|---|---|---|
| 1 enfant | 20 059 € | 44 576 € | 44 576 € |
| 2 enfants | 23 095 € | 51 322 € | 51 322 € |
| par enfant en plus | 3 643 € | 8 096 € | 8 096 € |
| Age de l'enfant | Montant mensuel de l'allocation de base | ||
| moins de 3 ans | 441,63 € | 278,48 € | 167,07 € |
| de 3 à 6 ans | 220,82 € | 139,27 € | 83,54 € |
Prise en charge par la CAF : 50% des cotisations sociales dans la limite de :
- 419,00€ par mois, jusqu′au 3ème anniversaire de l′enfant
- 210,00 € par mois, pour un enfant de 3 à 6 ans.
NB : les familles n′ayant pas d′enfants gardés à domicile nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004, restent sur l′ancien système AGED. Cependant si vous avez des enfants gardés à domicile nés avant et après le 1er janvier 2004, c′est obligatoirement le nouveau système (PAJE) qui devra s′appliquer par défaut.
L′AGED : Allocation de Garde d'Enfant à Domicile
Cette aide mise en place par les Caisses d'Allocation Familiales, a pour but une prise en charge d'une partie des charges sociales inhérentes à l'emploi d'une garde d'enfants à domicile. La demande se fait lors de votre immatriculation à l'URSSAF, dans les 8 jours suivant l'embauche de votre nounou.
Son fonctionnement
Une fois votre demande effectuée, votre CAF vous demande les pièces justificatives (bulletins de salaire de votre garde d'enfants, attestation de cotisation à une caisse de retraite complémentaire...). Puis suite à votre déclaration nominative trimestrielle effectuée auprès de l'URSSAF à chaque fin de trimestre civil, la CAF verse le montant à sa charge et vous n'avez à solder que le complément.
Le montant de l'AGED
Le montant de prise en charge varie en fonction de vos revenus et de l'âge des enfants gardés. En ce qui concerne l'AGED versée du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, ce sont vos revenus 2006 (après abattements) qui sont pris en compte.
Si vous avez un enfant de moins de 6 ans gardé au domicile et né avant le 1er Janvier 2004 (1 seul cas, sans condition de ressources) :
- la CAF prend 50% du montant réclamé à sa charge (plafonné à 562 € par trimestre).
Voir aussi: