Conditions pour la garde occasionnelle
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Conditions générales du service Garde Occasionnelle
- Vous êtes l′employeur légal de votre baby-sitter / garde d'enfant, à qui vous réglez sa rémunération selon le temps réellement effectué.
- Pour chaque heure déclarée, le montant total de charges sociales à verser à l′URSSAF est de 5,99 € (exemple de montant de charges calculées sur la base forfaitaire du SMIC).
- La rémunération ne peut être inférieure à 2 heures de mission.
- En cas d′annulation de votre demande de garde d'enfants, vous devez prévenir Pro Sitting au minimum 2 heures avant le début de la garde sans quoi vous serez tenus de régler la baby-sitter 2 heures de mission.
- Après 23 heures, le retour de la baby-sitter sera assuré par vos soins (raccompagnement en voiture ou forfait taxi de 15 €).
- Déjeuner et dîner sont à votre charge si la baby-sitter est employée pendant les heures de repas
- La rémunération des baby-sitters double les 24, 25 et 31 décembre ainsi que le 1er janvier.
- Dès réception de votre appel nous engageons les recherches.
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